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25 juin 2009 4 25 /06 /juin /2009 17:53

87 députés de droite ont déposé une proposition de loi qui évoque la « liberté de recrutement par les collectivités territoriales ». Les agents de cette fonction publique seraient recrutés par contrat et non plus sur concours. Et ce serait la règle sauf pour les services de l’état civil et de la police.

Une autre proposition, dite loi Poisson, adoptée à l’Assemblée au début du mois de juin, permettrait aux collectivités territoriales et aux entreprises privées d’échanger leurs salariés. Ceux du privés pourraient venir prêter main forte dans la collectivité et ceux du public dans l’entreprise…

Ces deux propositions menacent la Fonction publique et la notion de statut. Comme le précise Gilles Leproust, maire communiste d’Allones : « l’objectif est de détruire la conception moderne et démocratique que représente le statut de la Fonction publique élaboré en 1946 et 1981, à chaque fois, il faut le préciser, par un ministre communiste : Maurice Thorez et Anicet Le Pors ».

Après la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), le rapport Balladur, les réformes de la fiscalité locale, la menace pesant sur la Dotation de Solidarité Urbaine et sur la Taxe professionnelle, ces deux propositions visent à ce que se désengage un peu plus l’Etat, livrant le secteur public aux mains des marchés financiers et de la concurrence. 

L’emploi public, assorti d’un vrai statut, serait laminé. Le rôle de la Fonction publique territoriale aussi.

Bien sûr, cette Fonction publique doit s’adapter, se moderniser. Mais pas en diminuant les effectifs (1 départ à la retraite remplacé sur deux). C’est en envisageant d’intégrer de nouveaux métiers, en devenant plus attractive et en proposant des services nouveaux ou améliorés aux habitants que doit se développer la Fonction publique dans la réponse aux besoins des gens.

Quelle égalité d’accès restera-t-il si les concours devaient disparaître ? Dans quel état trouverions-nous nos voiries, nos écoles, nos installations sportives et culturelles, et leurs tarifs, si la loi partiale de la rentabilité qui prenait le pas dans une ville, dans un Conseil général ? Récemment en France, la question a été soulevée dans les mêmes termes à propos de la Fonction publique hospitalière.

Un détail supplémentaire qui a son importance : aujourd’hui, dans n’importe quelle collectivité de France, les agents peuvent se former dans le cadre de leur temps de travail. Ces formations sont financées par l’Etat. Demain, elles seraient financées par les collectivités elles-mêmes et le temps pour se former serait à trouver en dehors du temps de travail, mettant en péril le droit à la formation. Cela signifie aussi que seules les grandes villes, par exemple, pourraient offrir des formations à leurs agents. Là encore, l’inégalité guette. Cette mise en concurrence récurrente crée un fragilité aussi dangereuse pour les agents que pour les collectivités territoriales et les populations.

Il faut conserver le statut des agents territoriaux, développer leurs compétences en les adaptant aux besoins nouveaux des habitants. Lorsqu’un service public est performant, il faut le porter, le consolider, l’ajuster. La fonction publique territoriale apporte des services de proximité appréciés des habitants. Il ne s’agit pas de vouloir les démanteler, de les casser mais de les conforter.

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