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25 novembre 2009 3 25 /11 /novembre /2009 15:34
Une large unanimité s’est fait entendre devant la volonté du pouvoir de remettre en cause les fondements de la République. Affirmer que la suppression de la Taxe Professionnelle correspondrait à une aide économique pour notre pays est un mensonge. Les charges allégées créent de grandes disponibilités. Et nous, collectivités territoriales, serions privées de moyens ?

 

Les sommes dégagées ne servent pas à l’investissement productif mais plutôt à rémunérer les actionnaires. Alors que c’est cela-même qui a engendré la crise. C’est un mauvais coup pour l’économie. Lorsque l’on sait que 70 % des investissements civils sont réalisés par les collectivités, que nombre d’entre eux sont possibles grâce à la Taxe Professionnelle, l’on peut facilement en déduire les conséquences pour l’économie et l’emploi : elles seront terribles, à n’en pas douter. En effet, près de 30 millions d’euros sont investis chaque année. Cette somme a des répercussions positives, créatrices d’emplois. Ce qui est voulu par cette suppression de la Taxe, c’est l’assèchement des finances locales et je ne considère pas cela pertinent pour l’économie du pays. 

 

Sans doute que la Taxe Professionnelle n’est plus adaptée aujourd’hui. C’est le seul impôt existant sur le capital. A l’origine, il s’établissait sur les machines, les outils de production. A présent, ce n’est plus tout à fait le cas. L’argent voyage sur les places boursières, s’envole dans les bulles financières. A partir de ce constat, il convient d’entrevoir un changement allant dans le sens d’un allègement sur les forces productives d’une part et de prélèvements plus conséquents, plus courageux sur les actifs financiers d’autre part. 

 

Nous ne sommes pas les seuls à avoir conscience que, de ce point de vue, le paysage politique français va mal. La colère des maires va au-delà des appartenances politiques. J’ai pu le constater très récemment au salon des maires de la part d’un maire de droite : « Vous voulez nous inféoder. Vous voulez tout décider à notre place », s’est-il indigné à l’adresse de Christine Lagarde, ministre de l’Economie. 

 

Les collectivités locales empruntent, c’est normal. Mais ce n’est certainement pas à mettre en parallèle avec la dette de l’Etat, ce dernier n’étant pas tenu d’avoir un budget en équilibre. Intégrer cela dans le budget de l’Etat n’a rien à voir. Ce sont deux choses différentes. C’est intolérable, cela n’a jamais été fait.


 

Il existe une logique de convergence dans les objectifs liés à la suppression de la Taxe Professionnelle, avec la suppression de certains échelons, la création de la société du Grand Paris qui déciderait de tout. Mais on ne nous dit pas ce qu’on  veut faire du Grand Paris. Peut-être devrions-nous nous rassurer en sachant que tout se fera par décret ?… Et les maires n’auront qu’à se réjouir de découvrir dans les journaux ce qui se fait sur leur propre territoire ?! 

 

J’accuse le Président de vouloir nous faire faire un bond en arrière concernant notre identité nationale. 

 

Notre identité s’est forgée dans la conquête de notre citoyenneté. Les libertés communales ont été acquises peu à peu, repoussant à chaque étape le modèle féodal.


Dès le 12ème siècle, des révoltes ont eu lieu aux cris de : « Communes communes ! » Même si au début, le phénomène communal n’avait pas grand-chose à voir avec l’expression d’une démocratie populaire, même si, le plus souvent, la commune était surtout l’expression de la volonté des classes supérieures bourgeoises dans le but de conforter leur position dominante, tout cela avançait dans le sens du plus de démocratie. Et dans cette perspective, lors de l’abolition des privilèges, les bourgeois se sont bien appuyés sur les Sans-Culottes. Après les révolutions de 1830, 1848 et 1871, la conquête de la citoyenneté s’est élargie, jusqu’au suffrage universel.

 

Cela signifie qu’en France, depuis des siècles, on va dans le sens d’un élargissement de l’exercice de la citoyenneté. Et qu’aujourd’hui, la notion d’identité nationale est remise en cause. La dernière fois, c’était sous Pétain… Rappelons-nous d’ailleurs à ce propos que tous les élus avaient été remplacés par des fonctionnaires nommés par Pétain. 

 

Aujourd’hui encore, il n’y a pas assez de citoyenneté. Il faut l’élargir plus largement à ceux qui vivent durablement sur notre sol. Et l’exercer, cette citoyenneté, l’user, la faire vivre en pratiquant cette forme de démocratie directe.

 

En France, il y a 600 000 élus qui décident de consacrer du temps à la chose publique. La plupart est bénévole. C’est un atout considérable d’avoir un réseau engagé pour effectuer cette tâche responsable. Nombre d’entre eux renoncent à leur carrière personnelle. Cela ne constitue pas tout à fait la même identité nationale que celle de beaucoup de peuples européens. En de nombreux pays d’Europe, comme à Meissen, ville allemande jumelée avec Vitry, le pouvoir des maires ne s’exerce sur presque rien. 

 

 Ne gaspillons pas cet atout, cette richesse, cette identité. Il faut coopérer plus que jamais. Il ne faut pas renoncer à exprimer les besoins des populations. Plusieurs échelons de décision existent ? C’est bien. Le département a une vision plus large du territoire que la ville, et la région une vision plus large que le département ? Ces visions se complètent. C’est cette addition de visions qui fait la force des projets. 

 

Mon opposition au projet en cours sur les collectivités territoriales est fondamentale. Elle tient aux engagements qui ont été les miens toute ma vie. 

 

Aussi, je le répète : il faut faire progresser la citoyenneté, l’élargir et la rendre plus efficace.

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