Face à la machination très élaborée mise en place pour écorner et tronquer les services publics au profit du secteur privé, face à la volonté de développer les métropoles (le Grand Paris et sa société, donnant les pleins pouvoirs à l’Etat en lieu et place des communes), les collectivités apparaissent comme de véritables dangers de résistance démocratique à la politique menée par le Gouvernement.
Les collectivités sont de véritables îlots de résistance, mais entourés, menacés par le flot de lois du sarkozysme. Cette politique n’a pour objectif que d’avoir la main sur tous les pouvoirs et de museler toute opposition.
Le projet de réforme de la Taxe Professionnelle (TP) est l’une des mesures, l’une des vagues qui s’attaque aux îlots-collectivités. Perçue dans toutes les communes où des entreprises ont des locaux ou des terrains, elle sert à financer le budget des communes, des départements, des régions et même des chambres d’industrie et de commerce. A Vitry, elle représente une grande partie (1/4) des recettes de la ville. Elle permet la construction de structures nouvelles, la rénovation d’écoles, bref, elle permet la modernisation de la ville. Vitry fixe elle-même la répartition de cette ressource, dans les domaines qu’elle choisit prioritairement (l’éducation, par exemple, représente 30 % de son budget). C’est bien là le cœur de l’autonomie communale : des recettes et des dépenses utiles à tous.
Il nous est présenté que cette taxe doit être prestement supprimée car la crise étant passée par là, il faut vite alléger encore la part des entreprises afin qu’elles conservent leur haut niveau de compétitivité… Dans le même temps, les salaires stagnent à un niveau bien bas et les impôts locaux risquent d’augmenter. L’image de la balance symbolisant la Justice vient immédiatement à l’esprit, mais complètement déséquilibrée : tout pour les grosses entreprises, les banques, les grandes surfaces, rien pour les habitants.
De plus, depuis 20 ans, la Taxe Professionnelle diminue progressivement, d’allègements en dégrèvements. Mais aucun bilan n’a été fait en matière d’emploi ou d’investissements, sur les conséquences de cette diminution. Tant pis, le gouvernement prétend « évaluer l’efficacité des politiques publiques » en les privant de ressources et de moyens d’investir !
Si cet impôt économique disparaît, la Ville – et les autres collectivités – ne pourront plus répondre à tous les besoins des habitants. Certains services devront être diminués, voire supprimés. Et ce n’est pas imaginable.
Au nom de quoi une entreprise implantée sur tel territoire ne devrait plus participer à son développement ? Quelle idée de l’équité ont donc les défenseurs de la réforme de la taxe ? Quelle ville investira pour accueillir ces mêmes entreprises, s’il n’y aucune raison financière ? Et à quoi ressemblera une ville sans emploi ? Je ne conçois pas le développement économique de cette manière, où l’autonomie fiscale d’une ville est dangereusement menacée.
Une réforme de la Taxe Professionnelle est possible, bien sûr. Il faudrait par exemple intégrer la richesse financière dans les bases d’imposition. Cela permettrait un traitement équitable pour les entreprises, selon leur poids économique, la part des bénéfices financiers et les investissements réalisés créant des emplois.