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19 décembre 2008 5 19 /12 /décembre /2008 17:01

Les représentants de 143 communes, dont Vitry, au SEDIF (syndicat des eaux d’Ile de France) ne partagent pas tous, comme les conseils municipaux des villes, la méthode et les choix opérés. Beaucoup l’ont dit, certains ont voté contre le choix du comité syndical pour une délégation en régie intéressée lors du prochain renouvellement de la convention de délégation qui interviendra en 2011. Nombreux sont ceux qui n’ont pas apprécié la précipitation du Président du SEDIF (ministre de M. Sarkozy par ailleurs) à faire entériner cette décision d’une régie intéressée.


Un large débat, à Vitry comme ailleurs, a permis de faire le point sur la question essentielle de l’approvisionnement en eau, de sa qualité et de sa sécurité et bien sûr de son prix payé par l’usager. Le cycle de l’eau potable en Ile de France, hors Paris, est complexe et à un coût : cette eau est fabriquée et d’une grande qualité. Mais, c’est là où le bat blesse, en ce qui concerne notamment le SEDIF, il est aujourd’hui impératif qu’une meilleure maîtrise publique s’exerce au regard de l’opacité des activités du délégataire privé, en l’occurrence l’un des grands groupes internationaux en situation de monopole. Ainsi, Veolia, réalise et c’est indéniable, des profits conséquents à partir d’un bien commun qu’on ne peut considérer comme une simple marchandise : l’eau pour tous.


Face à cela, il ne s’agit pas de baisser les bras et de se contenter d’une telle gestion de ce bien mais de poursuivre afin qu’une réelle maîtrise publique de tout le cycle de l’eau soit engagée. C’est pour cette raison que, lors des débats autour du rapport annuel du prix et de la qualité de l’eau et du rapport sur l’assainissement, j’ai tenu à préciser, et d’autres avec moi, que les éléments en notre possession ne présageaient pas d’un abandon de cette volonté d’une meilleure maîtrise publique. L’intention est de parvenir à une gestion publique directe à terme, en s’en donnant les moyens, les compétences, et qui se substituerait à la régie intéressée.


En ce sens, une délibération précise a été proposée en conseil municipal le 17 décembre et votée* à la majorité permettant clairement d’exprimer des remarques fondées et des réserves vis à vis du SEDIF :


- Il est nécessaire que la sécurité de l’approvisionnement et la qualité de l’eau soient impérativement garantis mais il est regrettable que le SEDIF ne soit pas doté de l’ensemble des moyens de contrôle de l’entreprise délégataire jusqu’à présent,

- il est nécessaire que le SEDIF clarifie le prix constitutif de l’eau avant la taxation en explicitant l’ensemble des charges et des rémunérations de l’entreprise délégataire et de ses sous-traitants, ce qui devrait se traduire par une baisse du tarif brut de l’eau,

- le vote du comité du SEDIF en date du 11 décembre 2008 ne clôt pas le débat. Le cycle de l’eau dans sons ensemble nécessite une revalorisation de sa gestion publique.

- Celle-ci doit faire l’objet d’un examen approfondi des hypothèses de gestion comprenant les conditions de passage en régie directe. L’ensemble des études, des communications, des informations doivent être transmises aux élus et participer du débat public.


Le débat doit continuer dans la clarté avec les citoyens et leurs élus. La question est trop sérieuse pour laisser place à la polémique et aux tactiques politiciennes. Pour ma part je suis pour une Agence Nationale de l’eau permettant une gestion et une maîtrise publique décentralisées. De même, je pense que dans un proche avenir il faudra mutualiser cette gestion en Ile-de-France avec Paris. Nous y reviendrons.


* 34 voix pour, 15 voix contre
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28 novembre 2008 5 28 /11 /novembre /2008 14:54

La gestion de l’eau est au cœur d’un débat nécessaire. Paris a ouvert la voie, en décidant de gérer directement la distribution de l’eau à ses habitants. Deux grands groupes, Véolia et Lyonnaise des Eaux (Suez), contrôlent 70 % du marché en France. Le problème est que ces deux groupes s’arrogent des marges frisant l’indécence. Nombre d’élus souhaitent donc mieux contrôler le coût réel de l’ensemble du cycle de l’eau et veulent aller vers une régie directe du SEDIF.

Et ce n’est pas un hasard si tout cela se déroule en ce moment : en effet, les contrats de délégation qui lient nombre de villes aux deux géants de l’eau arriveront à terme en 2010. Et le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) veut précipiter un vote dès la mi-décembre pour préserver ses intérêts.

Les questions qui se posent sont les suivantes : quelle gestion de l’eau choisir, pour quel contrôle, quel coût et quel niveau de sécurité ? Pourquoi le Sedif tente-t-il de forcer la main aux communes avant l’échéance ?

Les collectivités locales (c’est-à-dire une ville ou un syndicat intercommunal) peuvent confier la gestion de l’eau à une compagnie privée soit s’en occuper directement en régie.

Il existe plusieurs modes de gestion possible de l’eau. Encore faut-il savoir de quelle eau on parle. Pour Paris :

   1) La gestion déléguée

        - Elle peut fonctionner en affermage. La collectivité (ville ou interco) réalise et finance les investissements. Le distributeur privé intervient ensuite. Il ne fait qu’exploiter les installations. Il se rémunère sur le prix de l’eau et reverse une part des recettes à la commune.

        - Elle peut aussi fonctionner en concession. Là, c’est le distributeur privé qui construit les usines et qui les exploite à ses frais en se remboursant sur le prix de l’eau.

   2) La gestion directe en régie

Dans ce cas, c’est la commune (ou un syndicat intercommunal dans laquelle elle est inscrite) qui gère non seulement les réalisations construites mais aussi le fonctionnement des services de l’eau, c’est-à-dire les factures aux usagers, l’encaissement de celles-ci… Les employés de cette régie sont donc des employés communaux.

   3) La gestion mixte

        - La gestion de régie intéressée : un régisseur privé a signé un contrat pour faire fonctionner le service public avec cette contrepartie : un partage des risques et un intéressement aux résultats. C’est le contrat qui est signé entre le SEDIF et Véolia.

        - La gestion de Société d’Economie Mixte (SEM), c’est-à-dire qu’une société anonyme dans lesquelles des personnes publiques détiennent au moins 51 % du capital s’associent avec des entreprises privées qui détiennent elles, au moins 20 % du capital. C’est le cas à Paris.

Enfin, le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF), présidé par André Santini, délègue la gestion du service de l’eau à Véolia Eau. Des élus de toutes les villes de la Région représentent leurs villes au sein du syndicat. Le vote majoritaire détermine donc le type de contrat passé.

La qualité : aspect primordial

Ce qui est important, c’est de pouvoir être assuré d’une eau de qualité en toute circonstance. Le prix de la distribution de l’eau, si l’on regarde la facture, représente 40 % du total. Le reste concerne la taxe d’assainissement, les Voies Navigables de France, la protection des terres agricoles… Tout cela alourdit la facture des usagers. Il est possible de mieux maîtriser les coûts du cycle de l’eau, voire de faire baisser le prix de l’eau même modérément. Il convient donc que les élus locaux puissent disposer de l’ensemble des éléments nécessaires pour se déterminer sur le mode de gestion.

Je suis pour une régie directe intercommunale. Il faut y parvenir en maîtrisant les conséquences pour les usagers. Je suis pour une agence nationale de l’eau décentralisée permettant la maîtrise publique sur l’ensemble du territoire, tout en tenant compte des spécificités de l’eau disponible, de sa provenance. (L’eau SEDIF provient de la Seine après traitement. Celle de Paris aussi, mais pour 40 %).

 Il faut avoir conscience de notre responsabilité en ce domaine : assurer l’accès à l’eau à tous les habitants, répondre de sa qualité et lui garantir, à partir de ces deux aspects, un prix abordable. Ce qui est sûr, c’est que la gestion municipale seule est impensable. On ne peut construire une usine dans chaque commune, alors qu’il en existe au moins deux à quelques kilomètres. La gestion de l’eau ne peut être qu’intercommunale. Et je suis pour la conception d’un service public à l’échelle de l’agglomération parisienne. Le rapprochement des structures permettrait en effet des économies d’échelle non négligeables et un contrôle de la mutualisation des moyens.

Dans tous les cas il faut obtenir le report de la décision de la majorité du syndicat du Sedif. Car le contrat de délégation de service public prend fin à la fin 2010.

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